Archive de l'auteur

Abdelhafid Chentouf

Foncier

Le vieux statut juridique des terres collectives est en cours de refonte. L’idée qui se dégage à travers l’analyse des dispositions des projets de textes élaborés par le gouvernement, est de faire sortir ce patrimoine de sa longue léthargie et ce, en ouvrant la porte à sa Melkisation.   Un siècle

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Non classé

La résolution de la problématique des délais de paiement tarde à intervenir et ce, malgré le forcing exercé par les pouvoirs publics. Ceci laisse conclure que ses causes sont profondes et ne sont pas purement financières, mais aussi d’ordre culturel, politique et même moral.  L’allongement des délais de paiement est

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Marché des capitaux

Les opérations de fusions-acquisitions impliquent des sociétés cotées obéissent à un formalisme strict et ce, dans le but de protéger les intérêts de toutes les parties concernées. L’AMMC, en sa qualité de régulateur du marché des capitaux, vient d’adopter une réglementation en la matière qui définit le déroulement des opérations

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Politique

La mise en place du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité qui est l’un des apports les plus importants de la Constitution de 2011, s’est révélée plus compliquée que prévu. La loi organique relative votée par le parlement a été censurée par le gendarme constitutionnel. Lors du dernier Conseil des ministres tenu

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service public

La dématérialisation de l’enregistrement des actes et de l’acquittement des droits de timbre n’a pas été sans soulever des remous non pas pour des raisons d’ordre technique, mais à cause du manque de réactivité des administrations publiques. La Loi de finances pour l’année 2018 a instauré la dématérialisation de ces

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Immobilier

Plus de trois ans après son introduction, le nouveau dispositif de la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA) n’est pas encore opérationnel et ce, en raison du retard excessif qu’accuse l’adoption du décret devant définir les conditions relatives aux garanties. Pendant ce temps, les promoteurs immobiliers opèrent en toute

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Entreprise

Selon la dernière étude de l’assureur crédit Euler Hermes, les délais de paiement au Maroc sont loin de la moyenne mondiale. Pis, le délai moyen s’est rallongé de + 2 jours en 2018 par rapport à l’année précédente. Ce résultat doit inciter le gouvernement et le patronat à redoubler d’efforts

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Protection des données personnelles

Les pays membres de l’OMC se dirigent-ils vers l’adoption d’un standard mondial en matière de protection des données à caractère personnel ? C’est un vrai pari, mais il semble que l’Union européenne a l’ambition d’y arriver en proposant à l’OMC un texte devant servir de cadre réglementaire international en la

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