Archive de l'auteur

Abdelhafid Chentouf

Banques

Le compte bancaire n’est pas toujours ouvert au nom d’une seule personne. Il arrive que deux ou plusieurs personnes optent pour un compte collectif. Le choix de ce type de compte, souvent dicté par des considérations familiales ou professionnelles, mérite d’être mûrement réfléchi car il peut s’avérer lourd de conséquences. 

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PLF 2020

Parmi les documents devant accompagner le PLF en application de la Loi organique de finances, figure le rapport sur le foncier. Celui-ci présente l’avantage de donner des chiffres détaillés sur la mobilisation du patrimoine foncier de l’Etat en support des investissements privés, des grands chantiers et des différents plans sectoriels. 

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Réglementation

Dans le domaine bancaire, les ordres des clients ne sont pas toujours formulés par écrit. Parfois, les banques se contentent, pour des raisons de célérité et de contrainte réglementaire, d’ordres verbaux. Et pour se prémunir dans de tels cas contre les risques de contestation ultérieure de la part de leurs

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Banques

Dorénavant, l’ouverture d’un compte bancaire (compte à vue ou à terme et compte titres) fera obligatoirement l’objet d’une convention dont les conditions minimales viennent d’être fixées par le régulateur bancaire. Parmi les conditions à l’ouverture d’un compte bancaire figurent les modalités de clôture de ce compte, ce qui va sans

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Climat des affaires

La signature électronique ayant intégré le système juridique marocain depuis plus d’une dizaine d’années n’a pas fait une réelle percée dans les services publics et le monde de l’entreprise. Introduite en 2007 par la « loi relative à l’échange électronique de données juridiques », la signature électronique commence à se

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Banques

Au cours de l’année 2018, les dépôts bancaires n’ont enregistré qu’une légère progression. Cette situation est imputée à plusieurs facteurs, notamment la décélération du rythme de croissance des dépôts des particuliers résidents et des Marocains résidant à l’étranger et aussi la baisse drastique des dépôts des agents financiers (OPCVM, compagnies

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Banques

La course à la taille du réseau n’est plus d’actualité. Les banques ouvrent de moins en moins d’agences. Même si les causes de cette réorientation stratégique sont multiples, il est clair que la digitalisation de l’activité bancaire en reste la principale explication. Les banques n’ont plus besoin d’ouvrir d’agences pour

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Justice

Terrain de rencontre de deux pouvoirs (exécutif et judiciaire) censés être indépendants, l’administration des tribunaux fera l’objet de coordination entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). La consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire par la Constitution de 2011 n’a pas donné lieu à

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