La nouvelle Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2024) introduit des dispositions importantes pour les subsahariens, européens, américains et asiatiques résidents au Maroc et les flux financiers qu’ils sont amenés à réaliser hors du Royaume. En vertu des nouvelles dispositions, ces derniers pourront transférer leurs jetons de présence après paiement des impôts, et procéder à des transferts au titre de secours familiaux.
Désormais, « les étrangers résidents ne disposant pas de revenus pouvant faire l’objet de transfert au titre des économies sur revenus et ne disposant pas de disponibilités sur leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles pourront procéder au transfert au titre de secours familial. Par ailleurs, les étrangers résidents pourront, en vertu des nouvelles dispositions, transférer les jetons de présence après paiement des impôts ». Voici en substance ce que dit l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2024).
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En d’autres termes, les étrangers résidant au Maroc qui n’ont pas la capacité de transférer de l’argent en raison de l’absence de revenus suffisants ou de fonds disponibles dans des comptes convertibles, pourront tout de même effectuer des transferts d’argent pour soutenir financièrement leur famille, même s’ils ne répondent pas aux critères traditionnels pour effectuer des transferts d’argent. Cela se fera sous la forme d’un transfert au titre de secours familial. Ainsi, même si ces étrangers ne peuvent pas envoyer de l’argent régulièrement à leur famille, ils pourront quand même le faire dans certaines situations d’urgence ou de besoin familial. Autant dire que les modifications apportées à l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2024) offrent de nouvelles opportunités en termes de transferts de fonds aux étrangers résidents. De quoi donner le sourire aux plus de 43.807 étrangers résidents au Maroc détenteurs de titres de séjour (chiffres provenant du Bilan 2023 des services de la Sûreté nationale). La disposition est entrée en vigueur depuis le 2 janvier 2024, et bien que n’ayant pas fait beaucoup de bruit, elle représente une avancée significative. Cette mise à jour réglementaire revêt une importance significative pour la population cible composée en grande partie de subsahariens, d’européens, américains et asiatiques. Cette mesure vise à atténuer les difficultés économiques potentielles auxquelles ces résidents étrangers pourraient faire face, en leur permettant de soutenir financièrement leur famille.
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L’autre disposition importante de l’IGOC 2024 concerne le transfert des jetons de présence pour les étrangers résidents. Selon les nouvelles règles, après paiement des impôts, les résidents étrangers sont autorisés à transférer les jetons de présence accumulés. Les jetons de présence correspondent aux rémunérations perçues pour leur participation aux conseils d’administration ou à d’autres organes de direction d’entreprises. Cette mesure reconnaît la contribution des étrangers résidents à l’économie marocaine et facilite les transactions financières liées à leurs activités professionnelles. Auparavant, ces transferts étaient soumis à des restrictions, mais la nouvelle réglementation offre une plus grande flexibilité. Une mesure qui va encourager davantage la participation des étrangers dans les entreprises marocaines en éliminant les obstacles liés aux transferts de rémunération.
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Ces nouvelles dispositions témoignent de l’engagement continu du Maroc à favoriser un environnement économique ouvert et attractif pour les étrangers résidents. En permettant des transferts au titre de secours familiaux et en facilitant le transfert des jetons de présence, le Royaume encourage la stabilité financière et renforce son attractivité auprès des investisseurs étrangers.
Une approche plus pragmatique
Ces nouvelles dispositions de l’IGOC 2024 reflètent une approche plus pragmatique et flexible en matière de réglementation des changes. Elles reconnaissent les réalités économiques actuelles et cherchent à faciliter les flux financiers internationaux tout en maintenant un contrôle adéquat.
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Cependant, il convient de noter que malgré ces assouplissements, des réglementations prudentielles restent en place pour éviter les abus et les pratiques illégales. L’Office des Changes continuera de surveiller les mouvements de capitaux et de veiller à ce que les transferts de fonds se déroulent conformément aux réglementations en vigueur.
Stimulation de la collaboration internationale en perspective
Sur le plan économique, ces mesures pourraient avoir plusieurs implications. Premièrement, elles pourraient contribuer à renforcer la confiance des étrangers résidents dans le système financier marocain, en leur offrant des options pour gérer leurs flux financiers de manière plus flexible. Cela pourrait favoriser une plus grande participation des étrangers résidents à l’économie nationale et stimuler les investissements étrangers directs.
Deuxièmement, en permettant aux étrangers résidents de transférer les jetons de présence après paiement des impôts, le Maroc reconnaît l’importance de retenir les talents internationaux et de promouvoir l’expertise étrangère dans les entreprises marocaines. Une mesure qui pourrait favoriser la collaboration et les échanges de connaissances entre les professionnels locaux et étrangers, ce qui pourrait avoir des effets positifs sur l’innovation et la compétitivité du Maroc sur la scène internationale.
