Articles taggés

loi

Parlement

La Chambre des représentants a adopté le 7 février, en deuxième lecture, le projet de loi n°82.21 relatif à l’autoproduction d’énergie électrique. La ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, qui présentait ce projet de loi, a indiqué que ce texte a été élaboré en exécution

Lire la suite
Santé

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. La santé sera renforcée par des structures à même de développer la qualité des services de ce secteur auquel SM le Roi a donné la priorité dans son dernier discours.Le Conseil examinera cinq

Lire la suite
Fiscalité

Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (OEC) s’insurge contre la mise en place d’une retenue à la source (RAS) sur les rémunérations allouées aux tiers, prévue par le projet de loi de Finances 2023, dans un communiqué dont Challenge tient une copie. Cette nouvelle imposition concerne aussi bien les

Lire la suite
Gouvernance

Les CRI passent sous le giron du ministère de l’Investissement. Les walis garderont un droit de regard dans le cas des dossiers rejetés. Chapeautés par le ministère de l’Intérieur depuis leur création en 2002, les centres régionaux d’investissement (CRI) passent sous la tutelle du ministère de l’Investissement, de la Convergence

Lire la suite
Fiscalité

Le PLF-2023 est riche en propositions de nouvelles mesures fiscales concernant l’entreprise. C’est en fait une transition quadriennale (2023-2026) qui est proposée pour aboutir à un système fiscal plus homogène et plus stable. C’est là la première observation pouvant découler de l’examen rapide de ce projet tant attendu par les

Lire la suite
Fiscalité

Les mesures fiscales qui devront être insérées dans le projet de loi des Finances pour l’année 2023 s’inscrivent dans la cadre de la poursuite de la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi-cadre par l’édiction des mesures prioritaires en rapport avec les orientations stratégiques de l’Etat qui visent

Lire la suite
Finance

Dans la perspective de l’élaboration de la Loi de Finances 2023, le patronat a dévoilé ses principales propositions. Ces dernières sont regroupées autour de 4 principaux axes. Il s’agit de la stimulation de l’investissement privé, du renforcement de la trésorerie des entreprises, de l’amélioration de la compétitivité et enfin la

Lire la suite
Finance

Les agents immobiliers pourraient jouer pleinement leur rôle de lanceur d’alerte dans le cadre du dispositif de lutte contre les financements de sources et/ou à des fins criminelles, conformément à la loi 12-18 modifiant et complétant le code pénal et la loi n° 43-05, indique L’Economiste dans son édition de ce mercredi

Lire la suite
Fiscalité

Le secteur de l’immobilier se verra privé de l’avantage des exonérations fiscales. Le gouvernement entend couper le cordon ombilical d’une politique de rente, dont bénéficient également d’autres secteurs. Le gouvernement prend son bâton de pèlerin et décide de réviser cette politique d’exonération fiscale accordée à un certain nombre de secteurs

Lire la suite
Microfinance

Le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit a récemment été adopté à la Chambre des représentants. Voici ce que vous devez savoir sur les nouveautés apportées. Bonne nouvelle pour le secteur de la microfinance au Maroc. Le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit a récemment été adopté à

Lire la suite
Santé

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saâdeddine El Otmani, a adopté le projet de loi N°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine, en précisant certaines observations soulevées à propos de ce texte. Présenté par le

Lire la suite
Les chroniques de Jamal Berraoui

Le Maroc a adapté sa législation sur la protection de l’enfance aux déclarations internationales qu’il a signées. L’une des dispositions stipule que l’âge légal du mariage est fixé à dix-huit ans et que l’accord de la jeune fille est nécessaire. Mais la loi marocaine stipule aussi que dans des cas

Lire la suite