Le projet de loi visant à abroger l’article 490 du code pénal marocain, qui criminalise les relations sexuelles hors mariage, fait l’objet de vives réactions au sein du Parlement et suscite l’intérêt de la société. Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, affirme son engagement pour l’abolition de cette loi

Un texte réglementant les associations de protection du consommateur devrait découler du nouveau projet de texte complétant et modifiant la loi 31-08. Bien qu’il soit apparu au XXe siècle, né aux Etats-Unis dans les années 1960, le consumérisme ne s’est réellement développé que dans les années 1970. Au Maroc, le mouvement

La nouvelle loi marocaine sur les délais de paiement impose des obligations strictes aux entreprises et soulève des préoccupations quant à leur gestion financière. Pour éviter les pénalités financières, des experts-comptables vous fournissent des recommandations clés pour vous conformer à cette législation, notamment l’analyse des comptes fournisseurs, la régularisation des

L’Etat démocratique tire sa force première du respect de la loi, censée surtout protéger les plus faibles contre les risques d’abus et d’arbitraire, et de la justice sociale. Celle-ci se concrétise d’abord à travers les principes de l’égalité des chances dans le système d’éducation et de l’accès équitable à des

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a recommandé la mise en place d’un modèle national d’exploitation et de valorisation responsable et durable des ressources minérales en général et stratégiques et critiques en particulier, à élaborer par les différentes parties prenantes (Etat, collectivités territoriales, le secteur privé, les partenaires sociaux et

La Chambre des représentants a adopté le 7 février, en deuxième lecture, le projet de loi n°82.21 relatif à l’autoproduction d’énergie électrique. La ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, qui présentait ce projet de loi, a indiqué que ce texte a été élaboré en exécution

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. La santé sera renforcée par des structures à même de développer la qualité des services de ce secteur auquel SM le Roi a donné la priorité dans son dernier discours.Le Conseil examinera cinq

Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (OEC) s’insurge contre la mise en place d’une retenue à la source (RAS) sur les rémunérations allouées aux tiers, prévue par le projet de loi de Finances 2023, dans un communiqué dont Challenge tient une copie. Cette nouvelle imposition concerne aussi bien les

Les CRI passent sous le giron du ministère de l’Investissement. Les walis garderont un droit de regard dans le cas des dossiers rejetés. Chapeautés par le ministère de l’Intérieur depuis leur création en 2002, les centres régionaux d’investissement (CRI) passent sous la tutelle du ministère de l’Investissement, de la Convergence

Le PLF-2023 est riche en propositions de nouvelles mesures fiscales concernant l’entreprise. C’est en fait une transition quadriennale (2023-2026) qui est proposée pour aboutir à un système fiscal plus homogène et plus stable. C’est là la première observation pouvant découler de l’examen rapide de ce projet tant attendu par les

Les mesures fiscales qui devront être insérées dans le projet de loi des Finances pour l’année 2023 s’inscrivent dans la cadre de la poursuite de la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi-cadre par l’édiction des mesures prioritaires en rapport avec les orientations stratégiques de l’Etat qui visent

Dans la perspective de l’élaboration de la Loi de Finances 2023, le patronat a dévoilé ses principales propositions. Ces dernières sont regroupées autour de 4 principaux axes. Il s’agit de la stimulation de l’investissement privé, du renforcement de la trésorerie des entreprises, de l’amélioration de la compétitivité et enfin la