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Microfinance

Le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit a récemment été adopté à la Chambre des représentants. Voici ce que vous devez savoir sur les nouveautés apportées. Bonne nouvelle pour le secteur de la microfinance au Maroc. Le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit a récemment été adopté à

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Santé

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saâdeddine El Otmani, a adopté le projet de loi N°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine, en précisant certaines observations soulevées à propos de ce texte. Présenté par le

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Les chroniques de Jamal Berraoui

Le Maroc a adapté sa législation sur la protection de l’enfance aux déclarations internationales qu’il a signées. L’une des dispositions stipule que l’âge légal du mariage est fixé à dix-huit ans et que l’accord de la jeune fille est nécessaire. Mais la loi marocaine stipule aussi que dans des cas

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Parlement

La réforme de la protection sociale est sur les bons rails. Le projet de loi-cadre n°09.21 devant régir cette réforme a été récemment adopté au parlement. Portée par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, cette réforme représente une avancée sociétale majeure. « Cette

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Tribune

Nous  avons  vu  dans  les  publications  précédentes,  l’implication  de  la France  dans  l’élaboration  des  lois  dans le domaine de l’énergie  au  Maroc, par le biais de Traktebel , dans  le  cadre  d’un  rapport  intitulé  :  processus  de  révision du  cadre  légal  de  l’autoproduction. En  clair,  c’est  la  France  qui  fait  les lois 

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Financement

La Chambre des représentants a récemment adopté le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif « Crowdfunding ». Un soulagement pour les porteurs de projets et les acteurs de l’entrepreneuriat du royaume.Bonne nouvelle pour les porteurs de projets et les startups. Le cadre juridique du financement collaboratif se précise. En effet,

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Parlement

Un projet de loi portant ratification du décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques vient d’être adopté par la Chambre des Représentants. La Chambre des représentants a adopté le projet de loi N°69.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.690

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Société

Les trois animateurs de l’émission Sbah lkhir ya bladi diffusée du lundi et vendredi de 7h à 9h sur MFM Radio se sont penchés sur un acte largement pratiqué par les marocains. Pourtant puni par la loi, le fait de présenter la Carte d’Identité Nationale (C.I.N.) comme garantie est largement

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Centres d'appels

Adoptée depuis 2018 par l’Assemblée nationale française, la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été publiée au Journal Officiel du samedi 25 juillet 2020. Cette loi vient encadrer les activités des call center, et par

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Informatique

La loi relative à la cybersécurité, publiée le 6 août, est passée presque inaperçue. Pourtant, elle met fin à un vide juridique et offre une meilleure visibilité aux opérateurs. Enfin, la loi régissant la sécurité informatique a été récemment publiée, le 6 août 2020. La crise sanitaire actuelle a certainement

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Les chroniques de Jamal Berraoui

Un État est dit de droit quand la règle du même nom s’applique à tous, sans distinction. On peut contester une loi, la considérer injuste, militer pour son abrogation, mais on l’applique, on la respecte. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d’urgence sanitaire, le gouvernement

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Pandémie

La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de décret-loi 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19. Ce

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