règlementation

Plateformes de crowdfunding. De nombreux défis subsistent au-delà du « GO » de Bank Al-Maghrib et l’AMMC
Bank Al-Maghrib et l’AMMC peuvent désormais délivrer des agréments aux plateformes de crowdfunding au Maroc. Ce qui est une nouveauté pour la réglementation régissant le Crowdfunding, mode de financement collaboratif, au Maroc. Lors du webinaire débat organisé le jeudi 21 septembre 2023 par la Britcham, des experts ont exploré les

Règlementation des voitures de transport avec chauffeur : La tutelle envisage une nouvelle étude
Le Maroc est sur le point de franchir une étape décisive dans le secteur des applications de voiture de transport avec chauffeur (VTC) avec une réglementation tant attendue. Lors de son point de presse hebdomadaire à l’issue du Conseil du gouvernement, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a annoncé que le

Agents immobiliers. La règlementation du secteur se fait toujours attendre
Alors que les agents immobiliers sont désormais appelés à jouer un rôle important dans la lutte contre le blanchiment de capitaux au regard de l’arrêté n°133.23 du ministère de l’Habitat, la profession attend toujours sa règlementation depuis 2014. Les professionnels appellent l’Etat à prendre ses responsabilités. La règlementation de la

Cryptomonnaie. En Afrique, les Marocains sont plus nombreux à en détenir, bien que bannie
Le Maroc et le Nigéria sont les seuls pays du continent, où l’usage des cryptomonnaies est encore banni. Cela n’empêche pourtant pas une croissance des détenteurs de monnaies virtuelles au Maroc, la plus importante en Afrique. Le Maroc compte, en effet, 1,5 million de détenteurs en 2022, révèle une étude

L’ONSSA exhorte les unités de production non réglementaires à se conformer à l’autorisation sanitaire
L’Office National de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) invite les unités de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, d’entreposage et de l’étiquetage de tout produit alimentaire en vue de sa mise sur le marché, qui ne disposent pas de l’autorisation sanitaire, délivrée par ses services, à régulariser

Honoraires des notaires : ce que dit le Conseil de la concurrence
L’avis du Conseil de la concurrence portant sur le projet de décret relatif à la fixation du tarif d’honoraires des notaires a soulevé une levée de bouclier de la part de la profession notariale. Mais que dit exactement le régulateur de la concurrence pour provoquer une réaction aussi violente ?

Les comptes en devises alimentés uniquement de l’étranger
L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce jeudi 13 février à la dotation touristique. Portée à 200.000 DH par an, l’augmentation de la dotation touristique a marqué les esprits et, peut-être, donné des idées à certains qui se prennent á rêver. Aux 45.000 DH acquis de droit, la différence est

Rapprochement entre Bank Al-Maghrib et le Conseil de la Concurrence
Les deux institutions joignent leurs efforts pour dynamiser le cadre de la concurrence dans le secteur bancaire. Bank Al-Maghrib (BAM) et le Conseil de la Concurrence se rapprochent. Les deux institutions ont en effet signé, le 16 janvier à Rabat, une convention de coopération qui fixe les conditions et les

Crowdfunding : Dernière étape vers la règlementation
Le gouvernement accélère la mise en place d’un cadre légal du financement collaboratif. Le projet de loi devra être amendé par les députés mardi prochain. Les députés ont jusqu’à mardi prochain pour déposer à la Commission des finances leurs amendements sur le projet de loi relatif au financement collaboratif (crowdfunding),

Ce qui vous attend en 2020
Rallier directement Pékin avec la RAM A partir du 16 janvier 2020, les Marocains pourront emprunter leur compagnie nationale pour rallier directement Pékin. Cette route aérienne directe reliera l’aéroport international Mohammed V à l’aéroport international de Pékin-Daxing, qui est l’un des plus grands aéroports du monde, inauguré il y a

Mohamed Amkraz appelle à une réglementation permettant d’encadrer les nouveaux modèles d’emploi
Les changements « rapides et successifs » qu’a connus le marché de l’emploi ces dernières décennies, avec l’émergence de nouveaux modèles d’emploi et de recrutement « nécessitent » une réglementation permettant d’encadrer ces mutations, afin d’assurer un équilibre entre les exigences du développement économique des entreprises et la préservation des droits sociaux, a souligné,

La signature électronique peine à s’imposer
La signature électronique ayant intégré le système juridique marocain depuis plus d’une dizaine d’années n’a pas fait une réelle percée dans les services publics et le monde de l’entreprise. Introduite en 2007 par la « loi relative à l’échange électronique de données juridiques », la signature électronique commence à se