Dossier

Ces «procès» lancés contre le Maroc à l’OMC

En déployant des mesures antidumping ou de sauvegarde, le Maroc voit aussi souvent ses instruments de défense commerciale attaqués de toutes parts par ses « partenaires étrangers » devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Maroc serait-il en porte à faux avec le droit du commerce international ?

A l’export, les produits «Made in Morocco» dérangent aussi. En effet, la production nationale est souvent accusée également de concurrence déloyale. C’est ainsi que le 3 janvier dernier, la Commission européenne a indiqué avoir reçu la plainte de l’Association des fabricants européens de roues (AEFR), contre les roues en aluminium originaires du Maroc. Elle a décidé de lancer une procédure anti-subventions, qui consiste à vérifier si les roues en aluminium marocaines bénéficient effectivement de subventions et si celles-ci causent un dommage à l’industrie européenne. La Commission dispose d’un délai de neuf mois pour rendre sa décision. L’Association des fabricants européens de roues estime que les importations de roues en aluminium en provenance du Maroc ont augmenté de 300% entre 2020 et 2023, entraînant une baisse des parts de marché, des marges et de l’emploi dans le secteur européen. Elle réclame alors des mesures compensatoires pour juguler ce qu’elle décrit comme « une augmentation substantielle des importations ». Ce droit se manifesterait par l’application de taxes douanières aux importations made in Morocco dans le but de rééquilibrer la concurrence et remédier au préjudice. La Commission européenne dispose d’un délai de neuf mois pour rendre sa décision. Si elle conclut à l’existence d’un préjudice, elle pourra imposer des droits compensateurs sur les importations de roues en aluminium en provenance du Maroc, afin de rétablir les conditions de concurrence.

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Le ministère de l’Industrie et du Commerce rejette ces accusations et affirme qu’il se défendra vigoureusement devant la Commission européenne. Ryad Mezzour soutient que les roues en aluminium marocaines sont compétitives et respectent les normes de qualité exigées par le marché européen. Il invoque également les accords de libre-échange conclus entre le Maroc et l’Union européenne, qui prévoient la suppression progressive des droits de douane sur les produits industriels.

Ce n’est pas la première fois que le Maroc se retrouve sur le banc des accusés pour la même raison. En octobre 2016, la Turquie avait en effet saisi l’OMC pour le droit additionnel antidumping sur ses exportations d’acier laminé à chaud vers le Maroc. La phase de consultation s’est soldée par un échec et le dossier a été déféré devant l’organe juridictionnel. Deux ans après, l’OMC a rendu son verdict.

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L’Organisation a rejeté plusieurs allégations des autorités turques concernant les mesures de sauvegarde adoptées par le Maroc au sujet des importations de l’acier laminé. «Nous concluons que la Turquie n’a pas établi que le Maroc avait agi d’une manière incompatible», pouvait-on lire dans un extrait de la décision rendue publique par le tribunal d’arbitrage de l’OMC. Il faut dire qu’au final, les Turcs n’ont pas pu obtenir l’annulation de mesures de sauvegarde et encore moins des réparations pour un quelconque préjudice.

Poursuivant sa logique jusqu’au bout, le Maroc a instauré encore le 5 mai dernier, un droit antidumping définitif sur le fil galvanisé turc, pour une durée de 5 ans. Le droit antidumping s’applique sur la base des marges antidumping allant de 21% pour le turc «Aslani Tel Sanayi» et 61% pour «Guney Celik» et les autres producteurs exportateurs turcs.

Pour rappel, le département du Commerce avait ouvert, en mars 2022, une enquête antidumping sur les importations de fils galvanisés originaires de la Turquie, suite à une requête déposée par quatre entreprises marocaines, à savoir Somatref, Sicotrem, Sodefer et Galvafil, qui assurent la totalité de la production nationale de ce produit. Ces sociétés estiment que son importation de Turquie a provoqué un dommage important à l’industrie marocaine.

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Mais la bataille la plus épique sur le front de la défense commerciale est celle ayant opposé le Maroc et la Tunisie en ce qui concerne les cahiers tunisiens. Tout avait commencé le 30 avril 2018, date à laquelle les autorités marocaines ont adopté, officiellement, des mesures antidumping provisoires à l’encontre des importations des cahiers scolaires tunisiens, dont les droits s’élèvent à 51,06%.

Ne l’entendant pas de cette oreille, la Tunisie a déposé, le 10 juillet 2018, une plainte auprès de l’OMC reprochant au Maroc ces mesures antidumping qu’elle juge «injustes» et «infondées» et prises à l’encontre des cahiers scolaires tunisiens et contraires à l’accord antidumping de l’OMC.

Afin de statuer sur ce dossier, l’Organe de règlement des différends (ORD) au sein de l’OMC a publié, le 27 juillet 2021, son rapport final appuyant les opérateurs tunisiens. Le Royaume a fait appel de la décision en mettant en cause le rapport de la commission de l’organisation. Mais l’OMC finira, une année plus tard, par rejeter l’argumentaire tunisien. Le Maroc applique ainsi depuis le 4 janvier 2019 des droits antidumping, pour une période de cinq ans, sur les cahiers tunisiens. Aujourd’hui, cette mesure qui a expiré début janvier 2024, a été reconduite à l’issue de l’enquête de réexamen ouverte par le ministère de l’Industrie et du Commerce, suite à des requêtes transmises par trois producteurs marocains: Mapaf, Imprimerie Moderne et Dimyal. «Conformément à l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, le Maroc a le droit de protéger son économie contre les pratiques anticoncurrentielles en adoptant ce genre de mesures. Seulement, dans le fond, cela doit être fait dans les règles de l’art, preuves à l’appui de l’existence du dumping. Dans le contentieux, les Etats plaignants vont tout faire pour démonter l’argumentaire du Maroc en se servant d’experts chevronnés», explique Abdeslam Touhami, Economiste.

 
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