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Football: la Cour de justice de l’UE pourrait bouleverser les règles en matière de transferts

Le premier avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que les règles de la Fifa en matière de transferts pourraient être contraires aux règles de concurrence et de libre circulation des personnes, dans un rapport rendu public cette semaine.

Si la CJUE, dont la décision est attendue à la fin de l’été après les vacances judiciaires, suivait ces conclusions dans ce que l’on nomme « l’affaire Lassana Diarra », ancien joueur du Real Madrid notamment, elle pourrait profondément modifier le système des transferts, comme lors de l’affaire Bosman en 1995.

Ce dossier vieux de dix ans oppose Diarra à l’un de ses anciens clubs, le Lokomotiv Moscou. Engagé pour trois saisons, le Français avait dénoncé après quelques mois une diminution salariale drastique sans raison avant que le club ne rompe son contrat, accusant le joueur d’avoir refusé d’exécuter son contrat « sans juste cause ».

S’estimant lésée, la formation moscovite avait réclamé une indemnité de 20 millions d’euros à Diarra, se basant sur les règlements de la Fifa.

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Selon ces règlement, si un joueur rompt son contrat de manière unilatérale et sans juste cause, il doit verser une indemnité qui comprend sa rémunération et ses avantages jusqu’au terme de son contrat.

Le Sporting de Charleroi avait ensuite tenté de recruter le joueur mais le transfert était tombé à l’eau, le club belge étant effrayé à l’idée de devoir payer une partie de cette somme au titre de codébiteur.

Diarra, international français à 34 reprises, s’était finalement engagé à l’Olympique de Marseille en 2015 tout en saisissant le tribunal de commerce de Mons en Belgique, soutenu par les syndicats de joueurs Fifpro et UNFP.

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Estimant que la Fifa l’a empêché d’exercer son métier de joueur en 2014-2015, il réclame un dédommagement de six millions d’euros.

Après plusieurs rebondissements, la justice belge, dont la Fifa contestait la compétence, avait posé en 2022 une question dite « préjudicielle » à la CJUE: le règlement du statut et du transfert des joueurs est-il compatible avec le droit de concurrence et de libre circulation de l’UE ? Et une fédération peut-elle faire pression en refusant de délivrer un certificat international de transfert ?

L’avis rendu par le procureur polonais Maciej Szpuna dans un rapport de 46 pages publié mardi va dans le sens du joueur.

« Ces dispositions (de la Fifa) sont de nature à décourager et à dissuader les clubs d’embaucher le joueur par crainte d’un risque financier. Les sanctions sportives auxquelles sont confrontés les clubs embauchant le joueur peuvent effectivement empêcher un joueur d’exercer sa profession dans un club situé dans un autre État membre », a écrit l’avocat général.

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« Limiter la capacité des clubs à recruter des joueurs, affecte nécessairement la concurrence entre les clubs sur le marché de l’acquisition des joueurs professionnels », poursuit-il.

Si la CJUE devait suivre cet avis, les joueurs pourraient, s’ils se retrouvent un jour sur une voie de garage, rompre leur contrat avec un club sans craindre d’être juridiquement coincés par la suite.

Lassana Diarra est notamment défendu par le Belge Jean-Louis Dupont, l’un des avocats à l’origine de « l’arrêt Bosman » qui avait mis fin en 1995 aux quotas de joueurs étrangers dans les clubs, libéralisant ainsi le marché des transferts en Europe.

Challenge (avec AFP)

 
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